Après l'armistice de Moudros (30 octobre 1918), capitulation sans conditions de l’Empire ottoman, les Alliés lui imposent le traité de Sèvres (10 août 1920). L’Empire ottoman est partagé en mandats exercés par la Grande-Bretagne et la France, l’Italie et la Grèce, et démantelé territorialement : perte de la Thrace, de l’Ionie, des provinces arabes ; institution d’une grande Arménie indépendante ; projet d’autonomie d’un Kurdistan dans l’Est anatolien. Il ne reste à la Turquie que le centre et nord de l'Anatolie, sans Istanbul, placée sous le contrôle d'une commission internationale. Les Détroits sont démilitarisés, l'armée est réduite à 50000 hommes; les Capitulations et la dette ottomane, abolies en 1914, sont rétablies. Le traité de Sèvres est une alternance de dispositions pointilleuses, et d'incohérences juridiques et politiques. Signé par le gouvernement ottoman d’Istanbul, mais jamais ratifié, le traité est rejeté par Mustafa Kemal (Atatürk), qui prend la tête de la résistance nationaliste au débarquement des troupes grecques dans la région de Smyrne (Izmir) Jamais appliqué, le traité de Sèvres est annulé par le traité de Lausanne du 24 juillet 1923.

A la conférence de la paix réunie à Lausanne (novembre 1922-juillet 1923), et qui marque la fin de la guerre d’indépendance, la délégation turque est conduite par le général Ismet Pacha (Inönü).  Est d’abord signée une convention bilatérale entre la Turquie et la Grèce sur un échange de populations : 500000 Turcs et musulmans sont expulsés de Grèce (sauf de Thrace occidentale) et d'autres pays balkaniques; 1,5 million de Grecs et chrétiens quittent le Pont et l'Asie Mineure (sauf Istanbul). Par le traité lui-même, la Turquie retrouve ses frontières européennes de 1914, et le contrôle des Détroits, démilitarisés, avec liberté de circulation maritime. Les Capitulations sont abolies, la dette ottomane annulée. Les Grecs perdent tous les territoires d’Asie mineure, mais gardent les îles de l'Egée, démilitarisées. Les Italiens gardent le Dodécanèse. La France quitte la Cilicie, et garde le sandjak d’Alexandrette (Iskenderun) jusqu’en 1939. Kurdistan et Arménie disparaissent des cartes prévues par Sèvres. La Turquie récupère la plus grande partie du Kurdistan, sauf le vilayet de Mossoul, rattaché à l'Irak en 1926.

Par l’article 37, la Turquie reconnaît la prééminence du traité sur la loi turque : ses dispositions sont reconnues comme faisant partie des dispositions fondamentales, au même titre que la Constitution. Le traité est la référence juridique principale concernant les droits reconnus par la Turquie aux minorités non musulmanes. Il prévoit que celles-ci bénéficient d’une « pleine et entière protection », peuvent utiliser librement leur langue, aussi bien que dans les relations privées que dans leur vie publique, et ont le droit de créer et contrôler toutes les institutions nécessaires au bon fonctionnement de leur vie communautaire. Un débat sur le traité de Lausanne a été ranimé à l’occasion de la candidature turque à l’entrée dans l’UE, plus précisément sur l’application des clauses garantissant une effective liberté religieuse aux minorités non musulmanes.

Jean-Paul Burdy
Mars 2007